Textes officiels

Arrêté n° 22 du 10 janvier 1945 :

Décision n° 23 du 10 janvier 1945 :

Arrêté n° 16 du 9 janvier 1945

Arrêté n° 21 portant réorganisation des circonscriptions administratives de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 18 du 9 janvier 1945.

Arrêté n° 20 pris en Conseil d’Administration, nommant les membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Décision n° 17 du 9 janvier 1945.

Décision n° 14 du 8 janvier 1945 :

Arrêté n° 15 allouant des pensions aux veuves des miliciens.

Décision n° 13 du 5 janvier 1945.

Décision n° 10 relative à ‘allocation une fois payée pour frais d’installation à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 7 du 5 janvier 1945.

Décision n° 12 du 5 janvier 1945.

Décision n° 8 du 4 janvier 1945.

Arrêté n° 9 du 4 janvier 1945.

Décision n° 6 du 1 janvier 1945

Arrêté n° 1 du 3 janvier 1945

Décision n° 3 du 3 janvier 1945

Arrêté n° 2 relatif à l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire.

Décision n° 4 du 3 janvier 1945.

Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942

Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.

Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).

Décret n° 13 DECEMBRE 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux locaux, ou voyageant isolément dans les colo nies et pays de protectorat.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colonilux ou locaux voyageant, isolément dans les colonies et pays de protectorat.