Textes officiels

Arrêté n° 600 autorisant la formation du Comité d’Action pour la Libération » à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 599 Personnel européen.

Décret n° 23/06/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Finances.

Arrêté n° 598 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l’autorité du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 23/07/1943 fixant les attributions du Commissaire aux Colonies.

Décision n° 597 Personnel européen.

Décision n° 595 fixant la composition de la com mission d’évaluation prévue par l’art. 7 de l’arrêté 1194 du 21 Novembre 1939.

Arrêté n° 596 ordonnant l’internement des nommés HASSAN ALI GUELLE et ABDI DIDAR

Décision n° 593 Personnel européen.

Décision n° 592 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 20 concernant l’obtention du diplôme de licence en droit.

Décision n° 589 désignant M. Belau, ingénieur de 3° classe des T.P.C. à procéder a l’estimation du prix de revient des constructions qui font partie de la succession de M. BROSSY André.

Arrêté n° n° 67 relatif à la surchage des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 20 juillet 1943 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement Général de Afrique Equatoriale Française

Décision n° 585 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 586 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 587 Personnel européen.

Décision n° 599 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 582 Personnel européen.

Décision n° 580 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 579 Personnel européen.

Décision n° 581 autorisant six commerçants à vendre du Zebib « Zottos ’.

Arrêté n° 573 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendance,

Décision n° 574 Personnel européen.