Textes officiels

Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.

Arrêté n° 522 prorogeant le délai d’occupation par M. MALMASSARI de la parcelle de terrain d une superficie de 500 M2 sur laquelle est édifié un bâtiment dénommé « l’Escale ».

Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.

Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Décision n° 518 du 1er juillet 1943.

Arrêté n° 521 modifiant l’article 32 de l’ arrêté n. 97 du 27 janvier 1940 sur les valeurs mobilières.

Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance permettant le mariage posthume des personnes décédées depuis la reprise des hostilités en Afrique française.

Ordonnance n° 30 juin 1943 l’ordonnance relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer.

Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.

Décision n° 517 Personnel européen

Décision n° 514 Personnel indigène

Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.

Décision n° 511 rapportant la décision n. 137 du 15 Février 1943.

Décision n° 515 Personnel européen

Décision n° 513 Personnel européen

Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 507 chargeant Ahmed Sait-h Farah de la traduction des documents écrits en langue arabe.

Décision n° 508 Personnel européen

Décision n° 506 Personnel européen

Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.

Décision n° 505 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 502 Personnel indigène

Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :