Textes officiels

Décision n° 500 fixant le prix de rente au détail du pain et de la viande et autorisant les commerçants a mettre en rente certaines marchandises.

Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.

Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.

Décision n° 499 Personnel européen

Décision n° 495 Personnel européen

Décision n° 496 Personnel européen

Décision n° 510 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.

Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.

Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.

Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS

Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 491 Personnel européen

Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Décision n° 490 Personnel indigène

Décision n° 489 Personnel européen

Décision n° 488 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.

Décision n° 484 Personnel indigène

Décision n° 483 Personnel indigène

Décision n° 480 Personnel indigène

Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.

Décision n° 482 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :