Textes officiels

Décret n° 03/06/1943 relatif à la formation et du fonctionnement du Secrétariat du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Gouverneur Général de l’Algérie.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination de membres du Comité Français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Commissaire à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Ordonnance n° 03/06/1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.

Décision n° 444 Personnel européen.

Décision n° 445 Personnel indigène.

Décision n° 438 01/06/1943

Arrêté n° 439 Complétant l’article 1er de l’arrêté n. 1098 du 20 Novembre 1937.

Arrêté n° 440 autorisant le remboursement de la somme de 15.400 francs à M. Banabila Abdourahman.

Arrêté de Promulgation n° 442 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 441 Personnel européen.

Arrêté n° 433 ouvrant un crédit supplémentaire pour la 2° Trimestre 1943 au budget de l’Air de la C.F.S.

Décision n° 434 décision n. 434 du 31 Mai 1943

Décision n° 432 fixant la constitution de la commission des Prix.

Décision n° 431 rayant rayant M. SCHEUCH du C.F.E. de l’affectation spéciale.

Arrêté n° 435 expulsant du territoire de la Côte française d-s Somalis et Dépendances du nommé Youssouf Areye-ex milicein.

Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.

Décision n° 437 décision n. 437 du 31 Mai 1943

Décret n° 1109 relatif aux congés de convalescence pouvant être accordés, pendant la durée des hostilités, aux personnels civils et militaires en service dans les colonies et territoires relevant du Commissaire national aux colonies.

Arrêté n° 430 portant nomination d’un Président Délégué de l’Office Colonial des Anciens Combattants et d’un Secrétaire Administratif.

Décision n° 428 décision n. 428 du 29 Mai 1943