Textes officiels

Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.

Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.

Circulaire n° 06-186-1912 autorisant les fonctionnaires coloniaux à faire partie de la « Société d’études, de propagande et d’actions coloniales ».

Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.

Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.

Circulaire n° 7-184-1912 ministérielle au sujet de la justification des frais de transport.

Circulaire n° 5-184-1912 ministérielle. Retenues sur les émoluments des Agents h. c. en service détaché. Interprétation de l’art. 25 du décret du 9 novembre 1863.

Circulaire n° 4-184-1912 ministérielle au sujet des admissions à la retraite et des formalités préliminaires.

Circulaire n° 05-183-1912 EXECUTION de l’article 85 de la loi du 8 avril 1910 et de l’article 75 de La loi de finances du 13 Juillet 1911.

Circulaire n° 04-183-1912 CARACTÈRE de l’excédent de la caisse de réserve.

Circulaire n° 1-182-1912 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances

Circulaire n° 1-184-1912 Ministérielle au sujet de la promulgation de la loi de finances du 13 Juillet 1911.

Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.

Circulaire n° 01-183-1912 au sujet des caisses de réserve des budgets généraux et locaux des Colonies.

Circulaire n° 15 Ministre des colonies relative aux renseignements demandés par le Ministre des Finances pour le projet de budget de budget de 1912.

Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.

Circulaire n° 2-182-1912 Ministère des Colonies. —. Service Administratif Colonial, — 1er Section,

Circulaire n° 03-183-1912 au sujet des mentions essentielles omises sur les réquisitions de passage.

Circulaire n° 5-181-1911 au sujet des droits des gouverneurs en manière de dégrèvements des contributions locales.

Circulaire n° 03-186-1912 relative aux conditions du renvoi en France des marins condamnés ou déserteurs.

Circulaire n° 1337 ministérielle du 24 octobre 1912 précisant les conditions de renvoi en France des marins condamnés et déserteurs.

Circulaire n° 02-183-1912 relative à l’application du décret du 12 juin 1911.

Circulaire n° 09-268-1919 03/11/1911

Circulaire n° 5-180-1911 au sujet des retenues pour pension sur la solde du personnel des Travaux Publics des Colonies.

Circulaire n° 3-184-1912 ministérielle pour l’application du décret du 25 septembre 1911, portant modification sur les passages du personnel colonial.