Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 3-142-1908 modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 310 du Code civil, du 6 juin 1908.
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Loi n° 7-141-1908 Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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Loi n° 01-138-1908 modifiant la loi du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis.
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Loi n° 13-163-1910 modifiant l’article 3 du Code civil en ce qui concerne les Enfants adultérins.
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Loi n° 2-163-1910 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt. Du 17 juillet 1907.
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Loi n° 15-163-1910 modifiant le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier.
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Loi n° 14-163-1910 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du ménage.
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Loi n° 01-127-1907 relative à la saisie sur les salaires et petits traitements des ouvrters el employés.
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Loi n° No 297-08-1913 la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et de la réglementation du travail à bord des navires dé commerce.
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Loi n° 1-122-1907 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.
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Loi n° 3-121-1906 relative à l’amnistie.
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Loi n° 6-120-1906 relative à la protection des conserves de sardines, de légumes et de prunes contre la fraude étrangère.
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Loi n° 06-169-1910 28/03/1906
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Loi n° 02-114-1906 concernant Le transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques.
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Loi n° 12-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la lemme veuve ou divorcée).
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Loi n° 04-132-1907 relative aux inscrits maritimes et à des modifications de certains articles de la loi du 91 avril 1898.
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Loi n° 2-194-1913 n’autorisant toute vente d’îles, d’ilots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de La Marine et du Ministère de la Guerre.
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Loi n° 5-124-1907 concernant la signification d’oppositions et de cessions faites entre les mans des comptables de deniers publics et des Déposés de la Caisse des dépôts et consignations.
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Loi n° 02-263-1918 Poursuite et preuve de délits et contraventions.
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Loi n° 01-114-1906 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relatif à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels.
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Loi n° 5-100-1905 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exige et aucun protêt ne sera dresse le lendemain de ces fêtes.
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Loi n° 10-163-1910 interdisant en France l’Assurance en cas de décès des enfants de moins de douze ans.
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Loi n° 11-163-1910 modifiant l’article 386 du Code civil (Etat de la femme veuve ou divorcée).
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Loi n° 03-97-1904 Texte de la loi. 4
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