Textes officiels

Décision n° 804 23 aout 1951

Décision n° 805 23 aout 1951

Décision n° 806 23 aout 1951

Arrêté n° 794 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant abandon: de la part revenant au Territoire sur les honoraires des greffiers notaires à l’occasion d’actes d’obligation et de main levée d’hypothèques .

Décision n° 796 21 aout 1951

Décision n° 793 modifiant l’arrêté n° 4747 du 28 juillet 1948 fixant les taux minima des salaires pour les travailleurs autochtones.

Décision n° 797 21 aout 1951

Décision n° 802 21 aout 1951

Décision n° 795 21 aout 1951

Arrêté n° 803 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du cercle de Djibouti, exercice 1951 (10.943.874 Fr.).

Arrêté n° 801 autorisant la Préfecture apostolique de la Côte Francaise des Somalis à céder à M. Nacer Ali Othman, commerçant à Dijibouti, le droit. de contession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 351 du 22 mars 1950 sur 473 m° de terrain à Boulaos, attenant à l’immeuble « Brise de Mers .

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 800 20 aout 1951

Décision n° 799 20 aout 1951

Décision n° 791 17 aout 1951

Décision n° 796 17 aout 1951

Décision n° 789 17 aout 1951

Arrêté n° 792 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 51-619 modifiant le régime du supplément familial des fonctionnaires et agents de l’Etat

Décision n° 786 16 aout 1951

Décision n° 788 16 aout 1951

Décision n° 784 16 aout 1951

Décision n° 785 16 aout 1951

Loi n° 51-955 portant abrotion du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912, modifiant l’article 340 du Code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 782 promulguant en Côte Française des Somalis les décrets n°51-619 du 26 mai 1951,51-950du21juillet 1951, 51-951du 21 juillet 1951 et 51-952 du21 juillet 1951.