Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 739 du 1er août 1951
Décision n° 740 du 1er août 1951
Décision n° 743 du 1er août 1951
Décision n° 742 du 1er août 1951
Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr
Décision n° 733 du 31 juillet 1951
Arrêté n° 731 portant expulsion de la Côte Française des Somalis
Décision n° 729 du 26 juillet 1951
Arrêté n° 730 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 727 du 25 juillet 1951
Décision n° 726 du 25 juillet 1951
Décision n° 728 du 25 juillet 1951
Décision n° 725 du 25 juillet 1951
Décision n° 727 du 25 juillet 1951
Arrêté n° 724 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Décision n° 9 désignant pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint de lre classe de la F.O.M. dans l’action en expulsion contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, locataires des logements du groupe d’habitations pour autochtones
Arrêté n° 722 portant promotion au grade de commis principal de 4° classe de M. Pottier (Robert), commis de 1er classe de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 723 chargeant M. Lemoyne (Robert), Administrateur 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire » Général p. i. de l’expédition des affaires courantes et urgentes, pendant l’absence du Gouverneur.
Décision n° 720 du 24 juillet 1951
Arrêté n° 721 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1209 du 6 décembre 1948 en ce qui concerne Amina Ahmed.
Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.
Loi n° 51-955 portant abrogation du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 717 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 716 accordant des gratifications au personnel employé au Cercle de Djibouti.