Textes officiels

Décision n° 718 du 23 juillet 1951

Arrêté n° 719 portant réglementation de l’Enseignement privé à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 714 portant annulation de crédits du budget du Service local pour l’exercice 1950.

Décret n° 51-952 portant extension du complément provisoire de solde à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-958 portant modification au décret n° 47-1615 du 25 août 1947 modifiant l’article 6 du décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux Colonies.

Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.

Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 710 20/07/1951

Décision n° 711 20/07/1951

Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.

Décision n° 707 17/07/1951

Décision n° 708 17/07/1951

Décision n° 704 17/07/1951

Décision n° 708 17/07/1951

Arrêté n° 709 ouvrant à l’Intendant militaire, Directeur de l’Intendance militaire de la C.FS. des crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat (France d’outre-mer, exercice 1951), en vue du règlement des dépenses à effectuer pendant la période du 1er au 31 juillet 1951.

Décision n° 701 17/07/1951

Arrêté n° 705 faisant concession définitive à M. Mohamed Saleh el Guirouh, entrepreneur de transports à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 78 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 706 faisant concession provisoire à M. Ibrahim Oubadi, boucher à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 117 m² sise au Bender-Djedid, quartier n° 2 .

Décret n° 51-941 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49- 159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.

Décret n° 51:940 portant règlement d’administration Publique pour l’application de la loi n° 49- 158 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.

Décision n° 700 16/07/1951

Décision n° 698 16/07/1951

Décision n° 699 16/07/1951

Arrêté n° 695 rapportant, en ce qui concerne les nommées Aicha Abokor et Sirad Aden l’arrêté d’expulsion n° 458 du 9 mai 1951 .

Arrêté n° 697 rapportant, en ce qui concerne Ibado Youssouf l’arrêté n° 820 du 3-8-49.