LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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4 oct. 1997n° 19 du 15/10/1997

Arrêté n° 97-0647/PPR/MIEM Portant approbation des comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0647/PPR/MIEMMinistère de L'industrie, de L'énergie et des Minesn° 19 du 15/10/1997

1 juil. 1997n° 13 du 15/07/1997

Arrêté n° 97-0465/PR/MDN portant additif à la décision n° 82-1473/PR/DEF du 1er novembre 1982 portant création d’une indemnité mensuelle de responsabilité au profit d’un certain nombre de poste de l’AND.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0465/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 13 du 15/07/1997

24 juin 1997n° 12 du 30/06/1997

Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0454/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1997

2 juin 1997n° 11 du 15/06/1997

Arrêté n° 97-0424/PR/MINT modifiant l’arrêté n° 97-0343/PR/MINT du 12 mai 1997 portant dénomination des rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0424/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 11 du 15/06/1997

12 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0344/PR/MINT prescrivant à l’occasion du 20ème Anniversaire de l’Indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0344/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

12 mai 1997n° 10 du 31/05/1997

Arrêté n° 97-0343/PR/MINT portant nomination des Rues de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0343/PR/MINTMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 10 du 31/05/1997

11 mai 1997n° 9 du 15/05/1997

Arrêté n° 97-0341/PR/MID relatif à l’ouverture d’un compte spécial pour le Marché de Riyadh à Djibouti, et autorisant le Chef du District de Djibouti, à signer le contrat d’affermage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0341/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1997

23 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0299/PR/MTT Portant autorisation d’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile publique dans la norme AMPS analogique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0299/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1997

20 avr. 1997n° 8 du 30/04/1997

Arrêté n° 97-0292/PR/ONTA relatif à l’application d’une redevance pour l’ONTA sur les nuitées des chambres d’Hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0292/PR/ONTAMinistère du Commerce et de L'industrien° 8 du 30/04/1997

3 avr. 1997n° 7 du 15/04/1997

Arrêté n° 97-0256/PR/DEF portant autorisation d’achat des droits à pension de retraite pour les militaires rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0256/PR/DEFPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1997

12 mars 1997n° 5 du 15/03/1997

Arrêté n° 97-0179/PR/MCT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0179/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 5 du 15/03/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0167/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0170/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0168/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0171/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 4 du 27/02/1997

25 déc. 1996n° 5 du 01/05/1966

Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 66/35/SPCGActes du Pouvoir Localn° 5 du 01/05/1966

12 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0744/PR/MCT/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 14/11/1996

3 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0730/PR/MINMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 14/11/1996

2 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0729/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 14/11/1996

30 oct. 1996n° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0713/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 20 du 31/10/1996

23 oct. 1996n° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0708/PREPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/1996

10 oct. 1996n° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0673/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1996

7 oct. 1996n° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0660/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1996

26 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0632/PR/MTAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/1996

23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0616/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1996

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