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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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3 avr. 1997n° 7 du 15/04/1997

Arrêté n° 97-0256/PR/DEF portant autorisation d’achat des droits à pension de retraite pour les militaires rappelés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0256/PR/DEFPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/1997

12 mars 1997n° 5 du 15/03/1997

Arrêté n° 97-0179/PR/MCT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0179/PR/MCTMinistère du Commerce et de L'industrien° 5 du 15/03/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0167/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96-02 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0167/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0168/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 06 janvier 1997 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1997.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0168/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0170/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 97-01 du 20 novembre 1996 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1997 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0170/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/1997

26 févr. 1997n° 4 du 27/02/1997

Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0171/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 4 du 27/02/1997

25 déc. 1996n° 5 du 01/05/1966

Arrêté n° 66/35/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle dé terrain sise à Djibouti (lot 511. T.F. 647)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 66/35/SPCGActes du Pouvoir Localn° 5 du 01/05/1966

12 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0744/PR/MCT/EPHMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 14/11/1996

3 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0730/PR/MINMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 14/11/1996

2 nov. 1996n° 21 du 14/11/1996

Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0729/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 21 du 14/11/1996

30 oct. 1996n° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0713/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 20 du 31/10/1996

23 oct. 1996n° 20 du 31/10/1996

Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0708/PREPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 20 du 31/10/1996

10 oct. 1996n° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0673/PR/MTT portant modification des Indices de rémunération de la main – d’œuvre dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0673/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1996

7 oct. 1996n° 19 du 15/10/1996

Arrêté n° 96-0660/PR/MTT portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ‘’

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0660/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 19 du 15/10/1996

26 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0632/PR/MT Portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0632/PR/MTAssemblée Nationalen° 18 du 30/09/1996

23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0615/PR/ISERST Approuvant la délibération n° 96‑02 du 24 Janvier 1996 du Conseil d’Administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’ISERST de l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0615/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1996

23 sept. 1996n° 18 du 30/09/1996

Arrêté n° 96-0616/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 96-01 portant approbation du Conseil d’Administration du budget 1996 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0616/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1996

4 sept. 1996n° 17 du 15/09/1996

Arrêté n° 96-0588/PR/FIN portant création des organes de la commission de préparation de la table ronde.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0588/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 17 du 15/09/1996

2 juil. 1996n° 13 du 15/07/1996

Arrêté n° 96-0465/PR/MTT fixant le montant des frais des dossiers dus pour la délivrance ou changement des titres de navigation ou de nationalité de navires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0465/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 13 du 15/07/1996

26 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0443/PR/FNP portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27-Juin 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0443/PR/FNPMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1996

17 juin 1996n° 12 du 30/06/1996

Arrêté n° 96-0437/PR/INT prescrivant à l’occasion du 10e anniversaire de l’indépendance le ravalement des façades de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0437/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1996

4 juin 1996n° 11 du 15/06/1996

Arrêté n° 96-0417/PR/FIN portant conditions de nomination des régisseurs et des billeteurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0417/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 11 du 15/06/1996

19 mai 1996n° 10 du 30/05/1996

Arrêté n° 96-0342/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur «Action commerciale» et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0342/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 30/05/1996

19 mai 1996n° 10 du 30/05/1996

Arrêté n° 96-0343/PR/EN fixant les modalités d’organisation de l’examen du Certificat d’Etudes primaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0343/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 30/05/1996

12 mai 1996n° 9 du 15/05/1996

Arrêté n° 96-0340/PR/EN créant le Brevet de Technicien supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0340/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 9 du 15/05/1996

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