Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.
Décision n° 1170 27/11/1950
Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.
DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.
DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.
Décret n° 50-1466 portant modification de l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Décision n° 1180 24/11/1950
Décision n° 1178 portant désignation des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour l’admission au grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale.
Décision n° 1179 24/11/1950
Décision n° 1181 24/11/1950
Décision n° 1173 23/11/1950
Décision n° 1175 autorisant le transfert des restes mortels de M, Arioli (Honoré).
Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.
Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.
Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.
Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.
Décision n° 1169 22/11/1950
Décision n° 1165 22/11/1950
Rectificatif n° 1125 rectificatif à l’arrêté n° 1125 du 9 novembre 1950 portant approbation et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
Arrêté de Promulgation n° 1163 promulguant le décret du 5 novembre 1950
Décision n° 1166 21/11/1950
Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant l’arrêté interministériel du 6 novembre 1950
Décision n° 1156 bis autorisant le transfert des restes mortels du soldat Cochelin (Michel) .
Décision n° 1157 autorisant de transfert des restes mortels du soldat Simon (André).
Décision n° 1159 accordant une indemnité compensatrice de déclassement à M. Grouiller (André).