Textes officiels

Décret n° 50-826 le décret du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant de la France d’outre-mer autres que l’Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août

Décret n° 50-1052 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer sur le régime financier.

Décret n° n° 50-794 le décret n° 50-794 du 28 juin 1950, en Côte française des Somalis..

Décret n° 50-690 modifiant, eu ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les 5 indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage a l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et urgents civils et’ militaires des services coloniaux ou locaux.

Décret n° 50-540 le décret n° 50-540 du 12 mai 1850. …

Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)

Décret n° 47-729 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue durée

Décret n° n°° 350-279 les décrets n°° 350-279 et 50-280 au 1er mars 1950

Décret n° 49-1622 portant modification du décret n° 49-529 du 15 avril 1949 au régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la Fiance d’outre-mer.

Décret n° n° 50-137 du 19 janvier 1959, n° 797 promulguant l’arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour la période triennale 1950-1951-1952.,

Décret n° 48-1959 tendant à rendre applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que l’Indochine les dispositions de l’acte, dit loi du 22 septembre 1942, relatif aux effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, validé par l’ordonnance du 9 octobre 1945.

Décret n° 49-1613 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.

Décret n° 49-1595 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer les dispositions de la loi n° 49-572 du 23 avril 1919 permettant le changement des pré noms de l’adopté en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les articles 350, 364 et 369 du Code civil.

Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décret n° 28/08/1949 relatif à l’admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publiés des territoires d’outre-mer.

Décret n° 49-1234 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l’Assemblée nationale du Conseil de la République et de l’Union française.

Décret n° 49-1257 étendant les dispositions des décrets n° 49-528, 49-529 et 49-530 du 15 avril 1949, relatifs à l’application du reclassement de la fonction publique.

Décret n° 46-1041 relatif au règlement par virement de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat.

Décret n° 49-529 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 49-528 relatif au reclassement de la fonction publique.

Décret n° 49-500 11 avril 1949 portant application, pour les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, du décret du 6 avril .1942 relatif aux marchés liasses au nom de l’Etat.

Décret n° n° 49-376 le décret n° 49-376 du 20 mars 1949..

Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..