Textes officiels

Décision n° 1065 25/10/1948

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Arrêté de Promulgation n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis : 1° La loi 48-1471 du 23 septembre 1948 , 2° Le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948

Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.

Décret n° 48-1647 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer et appartenant à la zone franc C. F. A.

Décret n° 48-1646 modifiant les dispositions de l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décision n° 1048 attribuant, pour l’année 1948, un secours de 3.000 francs à la nommée Aicha Djama.

Décision n° 1043 accordant un complément de pécule de 16.376 francs au sergent-chef Abdi Douale.

Arrêté n° 1046 expulsant certains individus du territoire.

Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.

Décision n° 1055 20/10/1948

Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.

Décision n° 1049 accordant un secours temporaire de 6.000 francs à Saïd Mohamed.

Décision n° 1053 accordant un congé administratif de dix mois à M. Ramiliarison.

Décision n° 1007 20/10/1948

Arrêté n° 1047 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ainane Robleh.

Décision n° 1054 20/10/1948

Décision n° 1057 20/10/1948

Décision n° 1051 20/10/1948

Décision n° 1039 18/10/1948

Décision n° 1035 18/10/1948

Décision n° 1040 18/10/1948

Décision n° 1042 18/10/1948

Décision n° 1041 accordant un congé de maternité à Mme Barra.

Décision n° 1037 accordant une permission de trente jours à M. Belvind.