Textes officiels

Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.

Décision n° 937 du 16 octobre 1948 :

Décision n° 1032 16/10/1948

Décision n° 1033 16/10/1948

Décision n° 1031 14/10/1948

Arrêté n° 1026 relatif à un remboursement à M. Hizam Galheb.

Décision n° 1027 allouant, à titre d’indemnité, une somme de 5.167 fr. 70 au nommé Abdi Ali.

Décision n° 1025 accordant un congé de convalescence de trois Mois à Zenabeth Aden.

Décision n° 1024 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rayale Waberi.

Décision n° 1029 12/10/1948

Arrêté n° 1030 relatif à des opérations de vote pour une élection complémentaire de deux membres au Conseil représentatif.

Décision n° 1028 12/10/1948

Décision n° 1038 accordant une permission de vingt et un jours à Daher Houssein.

Décision n° 1023 accordant un congé de convalescence d’un mois à Nasser Abdou.

Décision n° 1020 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel du cadre européen de la sûreté.

Décision n° 1021 relative à la réunion de la Commission de classement du personnel des cadres locaux.

Décret n° 48-1593 relatif à l’indemnité de départ colonial .

Décision n° 1019 accordant une permission de vingt et un jour à Omar Dabar.

Décision n° 1018 08/10/1948

Décision n° 1017 08/10/1948

Décision n° 1015 07/10/1948

Décision n° 1012 07/10/1948

Décision n° 1016 07/10/1948

Décision n° 1011 allouant une allocation viagère de 11.400 francs à Osman Chirwa.

Décision n° 1013 accordant une permission de quinze jours à Ibrahim Mohamed.