Textes officiels

Décision n° 535 31 mai 1948

Décision n° 533 31 mai 1948

Décision n° 537 31 mai 1948

Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.

Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.

Décision n° 536 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Hilde Houdain

Décision n° 538 31 mai 1948

Décision n° 448 7 mai 1948

Décision n° 531 28 mai 1948

Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.

Décision n° 528 28 mai 1948

Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.

Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,

Décision n° 530 accordant une permission d’un mois à Ismaël Waberi.

Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Décision n° 523 accordant une permission d’absence d’un mois à Mme.Stolz,

Décret n° 48-882 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 28 mai 1948).

Décision n° 519 accordant une permission d’absence semaines à Omar Mohamed. de l’Usine électrique.

Décision n° 521 26 mai 1948

Décision n° 518 26 mai 1948

Décision n° 522 26 mai 1948

Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.

Décision n° 526 relative à une avance de fonds égale mois de solde et alimentation à chacun des corps de troupe.

Décision n° 517 25 mai 1948