Textes officiels

Décision n° 517 25 mai 1948

Décision n° 515 25 mai 1948

Décision n° 512 24 mai 1948

Décision n° 508 24 mai 1948

Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.

Arrêté n° 507 expulsant un Ethiopien du territoire. .

Décision n° 513 24 mai 1948

Décision n° 510 24 mai 1948

Décision n° 500 22 mai 1948

Décision n° 504 22 mai 1948

Décision n° 501 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à Abdel Kader Waberi

Décision n° 502 22 mai 1948

Décision n° 499 accordant ume permission d’absence de quinze Jours à M .Mavoary.

Décision n° 497 accordant une permission d’absence d’un mois au cadi de Dikhil.

Décision n° 516 21 mai 1948

Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948

Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.

Décision n° 461 19 mai 1948.

Arrêté n° 487 relatif aux aux de majoration aux tarifs tableau B du décret du 31 décembre 1935.

Décision n° 490 19 mai 1948.

Décision n° 489 19 mai 1948.

Décision n° 493 accordant Une permission de quinzæ jours à M Gauthier.

Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.

Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).

Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.