Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .
DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.
DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés
DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux
DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.
DELIBERATION n° 289/7eL Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.
DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.
DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.
DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.
DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.
DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .
DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
DELIBERATION n° 72-1108/SG/CD Délibération n° 281/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 281/7° L habhilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur une avance de 100.000.000 FD des- tinée au Territoire pour lui permettre de faire face à une insuffisance momentanée de trésorerie.
DELIBERATION n° 280/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole neuf membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1016/5G/CD du 28 juin 1972) .
DELIBERATION n° 274/7e L la Commission permanente approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1000/SG/CD du 27 juin 1972) .
DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .
DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).
DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .
DELIBERATION n° 276/7e L la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).
DELIBERATION n° 279/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).
DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .
DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .