Textes officiels

Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.

Décision n° 102 au sujet du congé accordé à M, Gaillard

Décision n° 112 du 28 janvier 1918 ;

Décision n° 99 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 105 au sujet d’Elmi Samale.

Décision n° 97 au sujet d’une permission accordée à M. Robin des T. P.

Décision n° 106 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 117 du 28 janvier 1948 :

Arrêté n° 108 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947, portant fixation du maximum des mandats d’article d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’autre part (J. O. R. F. du 28 septembre 1947).

Décision n° 113 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 107 Concernant M. Carbonnel.

Décision n° 109 concernant le salaire de M. Andrianarifetra

Décision n° 103 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 110 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 111 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 100 au sujet de l’engagement de Hassen Hadj Mohamed sur la vedette Habiba.

Décision n° 104 du 28 janvier 1948 :

Décision n° 101 du 28 janvier 1948 :

Arrêté n° 96 au sujet de la date d application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation Jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Arrêté n° le 27 janvier 1948. Majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Arrêté n° 96 au sujet de la date d’application de l’arrêté n° 77 du 19 janvier 1948 qui était fixé au 1er février 1948 est reporté au 15 février 1948.

Arrêté n° 95 abrogeant l’arrêté n° 2185 du 27 décembre 1947 portant prorogation jusqu’au 28 février 1948 des crédits de payement ouverts au budget spécial du Fides (exercice 1947).

Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 45 du 26 janvier 1948 :