Textes officiels

Décision n° 90 bis du 26 janvier 1948 :

Décision n° 82 du 26 janvier 1948 :

Arrêté n° 79 au sujet de la modification de certains articles du Code général des impôts.

Décision n° 84 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 87 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 92 au sujet d’une gratification de 6.000 francs accordée à M. Soubeille.

Décision n° 85 du 26 janvier 1948 :

Arrêté n° 94 promulguant à la Côte française des Somalis, le décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947, rendant applicable aux départements et territoires d’outre mer, les dispositions de l’ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes (J. O. R. F. du 24 décembre 1947, page 12408)

Décision n° 86 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 88 du 26 janvier 1948 ;

Décision n° 80 au sujet du congé accordé à M. Le Naour.

Décision n° 83 au sujet d’une prime de rendement accordée à M Martel.

Décision n° 90 du 26 janvier 1948 :

Décision n° 81 du 26 janvier 1948 :

Arrêté n° 77 modifiant l’arrêté n° 2184 du 27 décembre 1947 au sujet des allocations mensuelles en essence.

Décret n° n° 48-138 du 23 janvier 1948, modifiant le taux de l’indemnité d’équipement des administrateurs de la France d’outre-mer (J. O.R. F. du 27 janvier 1948, page 844)…

Arrêté n° 78 au sujet ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1947 (12.300.000 francs).

Décret n° 48-1943 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer au tres que l’Indochine de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947.

Décision n° 72 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 76 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 70 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 63 au sujet du contrat d’Abdoul s Raouf Abdoul Magid,

Décision n° 61 du 21 janvier 1948 :

Décision n° 75 au sujet d’une médaille d’honneur des douanes.

Décision n° 74 au sujet du congé de M. Gabourdes.