Textes officiels

Décision n° 21 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 15 du 8 janvier 1948 :

Décision n° 10 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Lingenheim.

Décision n° 14 du 7 janvier 1948 ;

Décision n° 11 au sujet d’une rémunération de 3.000 francs à M. Mirande des douanes et régies.

Décision n° 13 au sujet du licenciement de deux okal.

Décision n° 12 au sujet d’une gratification au gendarme Puche.

Arrêté n° 8 au sujet de la révision des listes électorales des circonscriptions de Djibouti, Kikhill et Tadjoura, avec indication de la composition des commissions administratives.

Arrêté n° 9 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 9 du 5 janvier 1946 fixant les taux d’indemnités de cherté de vie du personnel des cadres spéciaux de Madagascar

Décision n° 7 au sujet de la commission de classement du personnel européen des travaux publics…

Décision n° 4 au sujet allocation de 1.000 francs à M. Razaka (Guy).

Décision n° 5 au sujet de l’indemnité de 2.000 francs à Mme Stolz, des affaires économiques.

Décision n° 6 au sujet de l’avancement de Houssein Mohamed.

Décision n° 3 du 5 janvier 1948 :

Arrêté n° 438 progulant à la Côte française des Somalis l’arrêté du 10 août 1947 créant une inspection générale des services météorologiques de la France d’outre-mer.

Décision n° 2 du 2 janvier 1948 :

Décision n° 1 au Sujet de la solde mensuelle du cadi Sid Ali Ben Abou.

Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.

Décret n° 47-2440 portant prorogation de la période principale et des périodes complémentaires d’exécu tion des budgets spéciaux des plane de développement économique et social des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 2199 fixant pour le premier semestre 1948 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes.

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2205 31/12/1947

Décision n° 2203 31/12/1947

Décision n° 2202 31/12/1947

Décision n° 2204 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones qui se réunira le 7 janvier 1948.