Textes officiels

Décision n° 2201 31/12/1947

Décision n° 2205 31/12/1947

Décision n° 2203 31/12/1947

Arrêté n° 2195 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à l’ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 5.800 000 fr.

Décision n° 2196 bis désignant comme délégué du gouverneur M. Lefebvre, administrateur des colonies.

Arrêté n° 2196 chargeant de l’expédition des affaires courantes et urgentes M. Lurette, pendant l’absence du gouverneur.

Arrêté n° 2194 rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis tendant à maintenir la suspension de droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 2192 expulsant du territoire de la Côte française des Somalis Hamad Aden.

Arrêté n° 2193 fixant la composition de la domesticité de l’hôtel du gouverneur de la Cote française des Somalis pour l’année 1948.

Arrêté n° 2191 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 28 novembre 1947 portant annulation de 16.1 506 fr. 40 au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1947.

Arrêté n° 2190 relatif au budget local de la Côte française de Somalis Pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2183 bis rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 26 novembre 1947 relative à la fixation du taux de l’impôt de capitation pour 1948.

Arrêté n° 2185 prorogeant jusqu’au 28 février 1948 les crédits de pavement ouverts au budget spécial du F. E D. E. S.

Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.

Arrêté n° 2187 fixant les honoraires d architecte pour l’étude des projets de construction.

Arrêté n° 2188 fixant les honoraires d’ingénieur conseil pour les études de béton armé.

Arrêté n° 2189 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif du 26 novembre 1947 relative à l’annulation d’un crédit de 1.500. 000 francs.

Arrêté n° 2182 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.

Arrêté n° 2182 bis rendant exécutoires lez délibérations du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis des 26 et 27 novembre 1947.

Décision n° 2176 accordant une permission d’absence de quinze Jours à Osman Bachir, opérateur auxiliaire.

Décision n° 2181 modifiant l’article 1er de la décision n° 983 du 5 septembre 1947.

Arrêté n° 2183 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 28 novembre 1947.

Décision n° 2179 26/12/1947

Décision n° 2178 26/12/1947