Textes officiels

Décision n° 1006 8 septembre 1947

Décision n° 1008 8 septembre 1947

Décision n° 1001 8 septembre 1947

Décision n° 1048 accordant une permission de huit jours à M. Sauterons inspecteur central des douanes..

Décision n° 1002 accordant une permission de quinze jours a M. Ratsimandresy, menuisier contract.

Décision n° 1003 accordant une permission de quinze jours à M. Père, médecin du service de santé.

Décision n° 1007 accordant un congé de trois mois à Hussein Aouled. infirmier

Décision n° 1005 8 septembre 1947

Décret n° 47-985 réglementant ‘importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes, munitions et matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Décision n° 999 8 septembre 1947

Décision n° 1004 8 septembre 1947

Arrêté n° 1009 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1010 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47 985 réglementant l’importation la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes. munitions matériel de guerre à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 998 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n’ 47-893 portant attrbution à titre provisoire aux magistrats relevant du ministère de la France d’outre-mer de versements mensuels et suppression de l’indemnité exceptionnelle et temporaire allouée par le décret du 25 février 1947

Décret n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union française

Arrêté n° 1011 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 994 accordant une permission de quarante jours a lsmael Hersi, commis des douanes.

Décision n° 995 accordant une permission de dix jours à Mie I conomides. secrétaire dactylographe.

Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.

Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes

Décision n° 991 6 septembre 1947

Rectificatif n° n° 47-1730 tendant à réprimer dans des territoires d’outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d’outre-mer les provocations à résister à. l’application des lois, décrets et règlements ou ordres de l’autorité publique ainsi que les attentes au respect dû à lautorité française lorsque l’état de siège a été pro- clamé sur une partie de lun de ces territoires.

Décision n° 989 autorisant le remboursement à M. G.-H. Minassian entrepreneur, de la somme de 100.000 francs.

Décision n° 982 5 septembre 1947.