Textes officiels

Décision n° 1001 16 septembre 1949.

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.

Décision n° 1032 15 septembre 1947

Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.

Arrêté n° 1031 relatif à la remise de la pénalité encourue par Hadj Ahmed Abane. navigateur.

Décision n° 1028 accordant une gratification de 1.500 fr. à M. Kalfayan, commis dactylographe.

Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.

Décret n° n°47-1807 de terminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie

Décision n° 1026 allouant une pension de 1.200 francs à Mayram Ali.

Décision n° 1025 accordant une permission d’un mois à M Guillot lieutenant de gendarmerie.

Décision n° 1023 accordant une permission de quinze jours a M. Langle. administrateur adjoint des colonies.

Décision n° 1021 12 septembre 1947

Décision n° 1022 accordant une avance renouvelable de 50000 francs C. F. A et de 1.000dollars éthiopiens à M. Pretceille, chef de la misson d’abornement.

Décision n° 1027 12 septembre 1947

Arrêté n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 1020 10 septembre 1947

Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.

Décision n° 1018 10 septembre 1947

Décision n° 1017 10 septembre 1947

Décision n° 1019 10 septembre 1947

Décision n° 965 1 septembre 1947

Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.

Arrêté n° n° 47-1756 déterminant les modalités d’application dans les territoires d’outre-mer de la loi n° 46-2385 du l’élection de l’Assemblée de Union française.

Arrêté n° 1012 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :