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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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20 mai 1989n° 10 du 31/05/1989

Arrêté n° 89-0591/PR/FIN affectant au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, une parcelle de terrain sise à Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0591/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1989

15 mai 1989n° 10 du 31/05/1989

Arrêté n° 89-0564/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un lot de vêtement usagés, don du japon a l’ONARS pour une distribution gratuite aux réfugiés Ethiopiens en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0564/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 10 du 31/05/1989

14 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0556/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de sucre, d’huile et de lait en poudre, don du Gouverne- ment de la RFA à l’ONARS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0556/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

14 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0558/PR/FIN portant restitution de droits d’enregistrement indument perçus.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0558/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0529/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de 30 cartons de cartouches destinés à la destruction des oiseaux et autres animaux nuisibles utilisés par les servi- ces du district de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0529/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0532/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des jouets destinés à l’arbre de Noël des unités de l’Armée française (année 1988)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0532/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0542/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un don de vivres offerts par le Croissant-Rouge saoudien au Gouvernement de Djibouti en faveur des sinistrés de la sécheresse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0542/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0531/PR/FIN octroyant l’exonération sur un envoi d’huile de tournesol, don de l’organisation «Médecins du Monde» à l’ONARS au titre de l’aide aux sinistrés de la sécheresse en République de Dijibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0531/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

10 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0528/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur du maté- riel médical offert par le Rotary Club de Djibouti à l’Hopital général Peltier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0528/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 9 du 15/05/1989

2 mai 1989n° 9 du 15/05/1989

Arrêté n° 89-0514/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0514/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 9 du 15/05/1989

19 avr. 1989n° 8 du 30/04/1989

Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0480/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1989

18 avr. 1989n° 8 du 30/04/1989

Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0477/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 8 du 30/04/1989

3 avr. 1989n° 7 du 15/04/1989

Arrêté n° 89-0427/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-02 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0427/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 15/04/1989

3 avr. 1989n° 7 du 15/04/1989

Arrêté n° 89-0426/PR/ISERST approuvant la délibération n° 89-03 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration arrêtant le bilan agrégé de l’ISERST au 31 décembre 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0426/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 15/04/1989

3 avr. 1989n° 7 du 15/04/1989

Arrêté n° 89-0425/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 89-01 du 15 février 1989 du Conseil d’Administration, portant approbation du budget 1989 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0425/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 15/04/1989

22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989

Arrêté n° 89-0375/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0375/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 30/03/1989

22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989

Arrêté n° 89-0373/PR/FIN affectant au Ministère de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, une parcelle de terrain sise au centre de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0373/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 30/03/1989

13 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0342/PRE/SEDTMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0325/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0325/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0334/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0333/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

22 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0260/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

22 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0255/PRE/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0249/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0234/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

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