Textes officiels

Décret n° 13 juillet 1943 modifiant le taux de l’indemnité de mission allouée aux Colonies aux membres des corps de contrôle de l’Etat.

Décret n° 348 sur la situation des fonctionnaires civils rappelés ou maintenus en activité de service

Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° le 1er juillet 1943 portant délégation de signature aux Chefs d*Etats-Majors Généraux à la Guerre, à la Marine et à l’Air.

Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.

Décret n° 22 juin 1943 nomination des Commandants en des Chefs d’état-major des forces françaises.

Décret n° 22 juin 1943 l’organisation des Forces Armées.

Décret n° 22 juin 1943 portant mutation de hauts fonctionnaires dans l’administration coloniale.

Décret n° 1615 fixant la situation des personnels coloniaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de membres du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination de Commissaires du Comité Comité Français de la Libération nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant création de Commissariats du Comité français de la Libération nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 07/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 instituant un Commissariat à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Commissaire à la Coordination des Affaires Musulmanes.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination du Gouverneur Général de l’Algérie.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.

Décret n° 03/06/1943 portant nomination d’un membre du Comité Français de la Libération Nationale.