LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Textes officiels

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3 nov. 2019n° 21 du 14/11/2019

Décret n° 2019-278/PR/PM portant création d’un dispositif de suivi-évaluation des politiques publiques prioritaires à la Primature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-278/PR/PMPremier Ministren° 21 du 14/11/2019

22 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Décret n° 2019-270/PR/MUET relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-270/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 20 du 31/10/2019

21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-268/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 20 du 31/10/2019

21 oct. 2019n° 20 du 31/10/2019

Décret d’application n° 2019-269/PR/MFF de la loi portant institutionnalisation des crèches et des garderies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-269/PR/MFF de laMinistere de la Femme et de la Famillen° 20 du 31/10/2019

7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019

Décret n° 2019-248/PR/MENFOP portant abrogation du Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 et créant le Baccalauréat professionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-248/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019

7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019

Décret n° 2019-249/PR/MENFOP portant organisation, fonctionnement, missions et attributions de l’Inspection Générale de l’Education Nationale (IGEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-249/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019

7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-250/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019

7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019

Décret n° 2019-251/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-251/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/2019

19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019

Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-236/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2019

19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019

Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-237/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2019

19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-238/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2019

14 août 2019n° 15 du 15/08/2019

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-213/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 15 du 15/08/2019

8 août 2019n° 15 du 15/08/2019

Décret n° 2019-209/PR/MUET portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-209/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 15 du 15/08/2019

8 août 2019n° 15 du 15/08/2019

Décret n° 2019-208/PR/MUET portant mise en place du Conseil National du Tourisme Durable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-208/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourismen° 15 du 15/08/2019

29 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-196/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2019

28 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-194/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 14 du 31/07/2019

23 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-183/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2019

23 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-184/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 14 du 31/07/2019

17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 14 du 31/07/2019

17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 14 du 31/07/2019

17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-176/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2019

17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2019

26 juin 2019n° 12 du 30/06/2019

Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-153/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2019

10 juin 2019n° 11 du 13/06/2019

Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-128/PR/MDCMinistère du Commercen° 11 du 13/06/2019

26 mai 2019n° 10 du 30/05/2019

Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-116/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2019

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