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République de Djibouti

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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2019-250/PR/MENFOP créant le Certificat de Formation Professionnelle, définissant les conditions d’accès et de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-250/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 oct. 2019n° 19 du 15/10/2019
Décret

Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-237/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019
Décret

Décret n° 2019-238/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à Red Sea Power Limited SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-238/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019
Décret

Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-236/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
19 sept. 2019n° 18 du 30/09/2019
Décret

Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-213/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
14 août 2019n° 15 du 15/08/2019
Décret

Décret n° 2019-209/PR/MUET portant approbation du Schéma Directeur de Développement du Tourisme Durable pour la période 2019-2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-209/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourisme
8 août 2019n° 15 du 15/08/2019
Décret

Décret n° 2019-208/PR/MUET portant mise en place du Conseil National du Tourisme Durable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-208/PR/MUETMinistère de L'urbanisme, de L'environnement et du Tourisme
8 août 2019n° 15 du 15/08/2019
Décret

Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-196/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-194/PR/MERN portant modèle des cahiers des charges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-194/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
28 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-184/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
23 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-183/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
23 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-171/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour l’établissement, la maintenance et l’exploitation d’activité d’un DATA Center et d’un IT Park.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-171/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-175/PR/MEFI fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-175/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-172/PR/MCPT portant approbation de l’attribution d’une licence pour la fourniture de service internet data.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-172/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-176/PR/MEFI définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-176/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
17 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Décret

Décret n° 2019-153/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-153/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
26 juin 2019n° 12 du 30/06/2019
Décret

Décret n° 2019-128/PR/MDC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-128/PR/MDCMinistère du Commerce
10 juin 2019n° 11 du 13/06/2019
Décret

Décret n° 2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-116/PREPrésidence de la République
26 mai 2019n° 10 du 30/05/2019
Décret

Décret n° 2019-103/PR/MEFI portant autorisation de la Garantie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-103/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
9 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-095/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-095/PREPrésidence de la République
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-096/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-096/PREPrésidence de la République
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-099/PRE portant cession d’actions par l’Etat au profit de la société Port de Djibouti S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-099/PREPrésidence de la République
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-098/PRE fixant la composition des membres des assemblées générales des actionnaires de la société SGTD S.A et nomination des représentants des actionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-098/PREPrésidence de la République
5 mai 2019n° 9 du 15/05/2019
Décret

Décret n° 2019-094/PR/MERN portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-094/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
Décret

Décret n° 2019-091/PR/MTRA modifiant certaines dispositions du décret n° 83-104/PR/FP du 10/09/83 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-091/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
30 avr. 2019n° 8 du 30/04/2019
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