Textes officiels

Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1761/AAE Désignation des membres représentant les services de l’Etat à la Commission mixte chargée des inventaires des immeubles affectés aux services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Décision n° 540/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le payement de la prime d’assiduité et accessoires aux stagiaires du Centre de Préformation Professionnelle

Décision n° 1756/AC/NA Autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion accordée à M. Gleizes (Lucien)

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1407 DU 7 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :

Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.

Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault

Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.

Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze

Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice

Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.

Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.

Décision n° 1736/CAB donnant délégation de signature à M. Dominique Vian

Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 479/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ahmed Sillay Abakari, surveillant au Service du port.

Décision n° 481/SG/FIN autorisant M. Saleh Omar Ali Chadily, employé de la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Décision n° 482/SG/FIN autorisant M. Mohamed Hassan Abdillahi, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade

Décision n° 486/SG/FIN autorisant l’Office de Radiodiffusion française à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue du Héron.

Décision n° 1714/AAE donnant délégation de signature.

Décision n° 1696/BPE chargeant un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Djibouti