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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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21 777 textes filtrés

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Décision
19 oct. 1967

Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).

n° 1711Haut-commissariatColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
19 oct. 1967

Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.

n° 453/SG/AIPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
18 oct. 1967

Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2

n° 78/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
16 oct. 1967

Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.

n° 427/SG/FPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
16 oct. 1967

Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.

n° 434/SG/FINPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
16 oct. 1967

Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage

n° 73/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
12 oct. 1967

Décision n° 74-1569/SG/FP annulant les décisions n°74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974

n° 74-1569/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 21 du 12/11/1974
Décision
10 oct. 1967

Décision n° 527/SG/ESJ fixant la date, et l’organisation pour 1967 du certificat d’études primaires élémentaires

n° 527/SG/ESJPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
8 oct. 1967

Décision n° 1545/SG/FP portant mutation d’un fonctionnaire de l’Enseignement dans le cadre territorial du Service des contributions.

n° 1545/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 20 du 25/10/1968
Décision
7 oct. 1967

Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.

n° 1613Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/11/1966
Décision
6 oct. 1967

Décision n° 378/SG/FIN autorisant le remboursement de frais consécutif a un accident de la circulation.

n° 378/SG/FINPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
4 oct. 1967

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

n° 1578Actes du Pouvoir LocalColonialn° 11 du 01/11/1966
Décision
4 oct. 1967

Décision n° 1687/BPE portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité lité de Commandant de Cercle de Djibouti à titre intérimaire.

n° 1687/BPEHaut-commissariatColonialn° 12 du 10/11/1967
Décision
4 oct. 1967

Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire

n° 69/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
2 oct. 1967

Décision n° 65/SPCG portant nomination de M. Kadamy Youssouf Kadamy aux fonctions d’adjoint du Chef du Quartier n° 4 de Djibouti.

n° 65/SPCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
19 sept. 1967

Décision n° 1632/BPE chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre- mer de l’intérim du Haut-Commissaire adjoint.

n° 1632/BPEHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
12 sept. 1967

Décision n° 367/SG/ESJ portant désignation des membres du Corps enseignant chargés de direction d’école.

n° 367/SG/ESJPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
9 sept. 1967

Décision n° 965 accordant une permission à M. Zillardt.

n° 965Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1949
Décision
9 sept. 1967

Décision n° 971 accordant une permission à Osman Omar

n° 971Actes du Pouvoir LocalColonialn° 9 du 30/09/1949
Décision
6 sept. 1967

Décision n° 1604/BPE nommant à titre intérimaire Chef du Service de la Sûreté générale un officier de police principal.

n° 1604/BPEHaut-commissariatColonialn° 11 du 10/10/1967
Décision
29 août 1967

Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 981Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1961
Décision
26 août 1967

Décision n° 1274 Décisions concernant les Services Etat

n° 1274Actes du Pouvoir LocalColonialn° 10 du 01/10/1965
Décision
23 août 1967

Décision n° 69-1272/SG/AE nommant un Commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

n° 69-1272/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 18 du 10/09/1969
Décision
21 août 1967

Décision n° 69-1260/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des sports et de la jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain

n° 69-1260/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 18 du 10/09/1969
Décision
20 août 1967

Décision n° 70-369-1927 Permissions.

n° 70-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
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