LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

53 806 textes

15 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0195/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007

14 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0815/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2007

7 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0812/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2007

6 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Décision n° 2007-0806/PR/MESN portant attribution de bourses

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0806/PR/MESNMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2007

6 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0197/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0802/PR/MID portant mise en place d’un comité d’organisation du symposium ministériel des pays du Golden Spear.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0802/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007

1 oct. 2007n° 19 du 15/10/2007

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0805/PR/MSMinistère de la Santén° 19 du 15/10/2007

30 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0194/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007

22 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0193/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007

16 sept. 2007n° 18 du 30/09/2007

Arrêté n° 2007-0787/MI/DAGR portant fermeture des établissements de Restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0787/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2007

12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0771/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0771/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2007

12 sept. 2007n° 17 du 15/09/2007

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0183/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2007

4 sept. 2007n° 3 du 15/09/2007

Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0759/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/09/2007

28 août 2007n° 16 du 30/08/2007

Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0181/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 16 du 30/08/2007

21 août 2007n° 16 du 30/08/2007

Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0753/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 30/08/2007

13 août 2007n° 15 du 15/08/2007

Arrêté n° 2007-0706/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (Sciences et Techniques Industrielles).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0706/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007

6 août 2007n° 15 du 15/08/2007

Décision n° 2007-0682/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2007-2008 et la rentrée 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0682/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007

1 août 2007n° 15 du 15/08/2007

Arrêté n° 2007-0663/PRE portant dénomination d’un Boulevard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0663/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 15 du 15/08/2007

29 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0649/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0645/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0645/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0646/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 66-93/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de la taxe sur le Permis de Construire et l’Arrêté n° 75-2220/SG/CG du 26 novembre 1975 instituant une redevance de contrôle des normes antisismiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0646/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

28 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0647/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté portant organisation de la Commission des Permis de Construire Ordinaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0647/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

26 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0642/PR/MCIA portant création d’un Comité Technique de Modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0642/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 14 du 31/07/2007

24 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Arrêté n° 2007-0635/PR/MHUEAT modifiant et complétant l’Arrêté n° 73-1580/SG/CG du 31 octobre 1973 portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de lotir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0635/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 14 du 31/07/2007

24 juil. 2007n° 14 du 31/07/2007

Décret n° 2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0167/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2007

3 951–3 975 sur 53 806

← Précédent159 / 2153Suivant →