LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décret
10 nov. 2007

Décret n° 2007-211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-211/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2007
Arrêté
10 nov. 2007

Arrêté n° 2007-0858/PR/MENESUP portant création et organisation d’un Comité Intersectoriel de Pilotage des Assises de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels (CIPA-EFTP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0858/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 21 du 15/11/2007
Décret
10 nov. 2007

Décret n° 2007-0212/PR/MID portant modification du Décret n° 2006-0098/PR/MID fixant les indemnités allouées aux représentants locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0212/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2007
Décret
10 nov. 2007

Décret n° 2007-0211/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0211/PR/MDCBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2007
Arrêté
28 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0844/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de Gestion de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0844/PR/MEFPCPMinistère de la Santén° 20 du 31/10/2007
Arrêté
25 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0842/PR/MCIA portant modification de l’Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0842/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 20 du 31/10/2007
Décret
24 oct. 2007

Décret n° 2007-0203/PRE modifiant le Décret n° 2007-0197/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0203/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2007
Arrêté
23 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0832/PR/MENESUP portant création d’une Bourse au profit de sortants de l’Université de Djibouti et fixant son taux mensuel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0832/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2007
Décret
15 oct. 2007

Décret n° 2007-0195/PR/MID prorogeant le délai initial de la refonte Générale des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0195/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007
Arrêté
14 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0815/PR/MEFPCP portant création d’un Comité National d’Organisation de la 248ème Réunion du Conseil d’administration de la BID (CNOBID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0815/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 19 du 15/10/2007
Arrêté
7 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0812/PR/MESN portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2007).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0812/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2007
Décision
6 oct. 2007

Décision n° 2007-0806/PR/MESN portant attribution de bourses

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0806/PR/MESNMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2007
Décret
6 oct. 2007

Décret n° 2007-0197/PR/MET fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0197/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 19 du 15/10/2007
Arrêté
1 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0805/PR/MS relatif à la transformation du Centre de Formation du Personnel de Santé en Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0805/PR/MSMinistère de la Santén° 19 du 15/10/2007
Arrêté
1 oct. 2007

Arrêté n° 2007-0802/PR/MID portant mise en place d’un comité d’organisation du symposium ministériel des pays du Golden Spear.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0802/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2007
Décret
30 sept. 2007

Décret n° 2007-0194/PR/DEF portant création des Groupements de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0194/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007
Décret
22 sept. 2007

Décret n° 2007-0193/PR/DEF portant création de la Compagnie de Gendarmerie du Centre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0193/PR/DEFMinistère de la Défense Nationalen° 18 du 30/09/2007
Arrêté
16 sept. 2007

Arrêté n° 2007-0787/MI/DAGR portant fermeture des établissements de Restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0787/MI/DAGRMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2007
Décret
12 sept. 2007

Décret n° 2007-0183/PR/MEFPCP portant modification du Décret n° 98-0035/PR/FIN du 05 avril 1998, rationnalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0183/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2007
Arrêté
12 sept. 2007

Arrêté n° 2007-0771/PR/MENESUP fixant la liste des filières de formation de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0771/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 17 du 15/09/2007
Arrêté
4 sept. 2007

Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP relatif au plan comptable des assurances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0759/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/09/2007
Décret
28 août 2007

Décret n° 2007-0181/PR/MDN portant attribution d’une indemnité et avantage en nature au Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0181/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 16 du 30/08/2007
Arrêté
21 août 2007

Arrêté n° 2007-0753/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0753/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 30/08/2007
Arrêté
13 août 2007

Arrêté n° 2007-0706/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement Technique et Professionnel (Sciences et Techniques Industrielles).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0706/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007
Décision
6 août 2007

Décision n° 2007-0682/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et universitaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2007-2008 et la rentrée 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0682/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 15 du 15/08/2007
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