Textes officiels

Arrêté n° 75-986/SG/FP nommant à titre intérimaire un directeur de cabinet du Président du Conseil de Gouvernement :…….

Arrêté n° 75-961/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à la SARL Ebénisterie Zeid Frères

Arrêté n° 75-960/SG/CG portant modification du régime des secours alloués aux familles des stagiaires envoyés en métropole.

Arrêté n° 75-962/SG/CG portant relèvement de l’allocation de mariage.

Arrêté n° 75-942/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année 1975-1976 dans les écoles du District de Djibouti (1er, 2e, 3e arrondissements et Ambouli )

Arrêté n° 75-891/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cércle de Tadjourah.

Arrêté n° 75-957/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-932/SG/PRI portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-928/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-904/SG/PRI portant arrêté provisoire des recettes et des dépenses admises au budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 75-905/SG/T portant désignation d’un commis d’office chargé de la mise en état des comptes financiers de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 75-897/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère de la Défense) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise entre les phares d’Hayabley et d’Ambouli

Arrêté n° 75-896/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical interentreprises

Arrêté n° 75-898/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-899/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-895/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 75-893/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du 3e arrondissement du District de Djibouti situées hors de la zone urbaine Djibouti-Ambouli.

Arrêté n° 75-894/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 75-892/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1975-1976 dans les écoles du Cercle d’Obock.

Arrêté n° 75-868/SG/CG approuvant la délibération n° 75/3/CLR du 5 avril 1975 du Conseil d’administration de la Caisse locale de retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’achèvement de bâtiments à usage de logements.

Arrêté n° 75-869/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 75-871//SG/CG homologuant pour compter du 15 mai 1975 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, gais-oil, pétrole lampant).

Arrêté n° 75-870/SG/0G accordant une indemnité annuelle d’habillement aux sous-officiers du service de Santé des Armées dé- tachés dans les services de là Santé publique du T.F.A.I.

Arrêté n° 75-841/SG/IAM portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires .

Arrêté n° 75-845/SG/IAM dit «arrêté de péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.