Textes officiels

Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.

Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975

Arrêté n° 75-35/SG/CG nomination de M. Bento Roger, agent comptable à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .

Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.

Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét

Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 75-40 /8 G/CC portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement .

Arrêté n° 32 aportant fixation tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas (arrêté de promulgation n° 287/SLAG du 13 février1975).

Arrêté n° 287/SLAG portant n°32 fixation des tarifs applicables aux services postaux et financer et des surtaxes aériennes dans les régimes national et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas ( l’arrêté de promulgation n° 2874SLAG du 13 février1975).

Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)

Arrêté n° 74-2024/SG/CG accordant L’agrément administratif, en application du Code des investissements, a M. Tendron Glande pour son entreprise MAT’ OCEAN.

Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)

Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.

Arrêté n° 74-2022/SG/CG dant exécutoire la délibération n° 9/74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’excercice 1975

Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.

Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises

Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)

Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.

Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.

Arrêté n° 74-1972/PCG preserivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1971/PCG prescrivant l’interdiction da solliciter un permis de conduire.