Textes officiels

Arrêté n° 74-1473/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1473/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).

Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .

Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .

Arrêté de Promulgation n° 824/SLAG portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .

Arrêté n° 990 expulsant certains individus du territoire de la Côte française de Somalis.

Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.