Textes officiels

Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.

Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .

Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.

Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti

Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.

Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]