Textes officiels

Décret n° 25-426-1932 pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Décret n° 23-426-1932 Régime financier des colonies.

Décret n° 27-426-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° DU 14 AVRIL 1932 complétant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 21-426-1932 administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Décret n° 19-426-1932 approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Décret n° 36-426-1932 Distinctions honorifiques.

Décret n° 18-425-1932 Dinstinotions honorfiques

Décret n° 4-427-1932 Publication et mise en application provisoire du modus vivendi commercial franco-italien signé à Rome le 4 mars 1932.

Décret n° 02-425-1932 16 mars 1932

Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.

Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décret n° 10-424-1932 Taux et règles d’allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.

Décret n° 2-427-1932 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention de commerce et de navigation du 27 août 1930 entre la République française et le royaume de Roumanie signé à Paris le 5 janvier 1932.

Décret n° 14 completant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies

Décret n° 4-423-1932 Loi portant ratification de la convention de Londres du 31 mai 1929 pour la Le sauvegarde de la vie humaine en mer.

Décret n° 29-427-1932 Contribution de la colonie de Madagascar aux dépenses d’amélioration de l’hôpital colonial de Djibouti (exercice 1932).

Décret n° 4-424-1932 Prolongation des congés de convalescence.

Décret n° 10-423-1932 Remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies.

Décret n° 8-423-1932 Tarif des masses d’entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies.

Décret n° 6-423-1933 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930).

Décret n° 2-423-1932 Allocation aux instituteurs et institutrices des colories titulaires de la médaille d’argent.

Décret n° 02-411-1931 Régime financier des colonies

Décret n° 15-422-1932 Personnel Colonia.

Décret n° 2-430-1932 Allocations militaires.