Textes officiels

Arrêté n° 74-478/SG/CD relatif à des concessions définitives de parcelle de terrains domaniaux.

Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature

Arrêté n° 15/03/1974 portant délégation de signature.

Arrêté n° 74-430/SG/IAM prescrivant la démolition d’un immeuble présentant Un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-384/SG/FP portant détachement d’un fonctionnaire du cadre territorial auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 74-367/SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs près le Tribunal d’Homologation.

Arrêté n° 74-368/SG/IAM prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-381/SG/CG homologuant pour compter du ler mars. 1974 de nou- veaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super-carburant, gas- oil, pétrole lampant)

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.

Arrêté n° 74-301/SG/TPTT portant octroi de six permis ordinaires de recherches

Arrêté n° 74-357/SG/IAM portant interdiction de séjour (Lorenzo Hiriti)

Arrêté n° 74-350/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Mohamed Nour).

Arrêté n° 74-351/SG/IMA portant interdiction de séjour (Osman Idris Men Saai).

Arrêté n° 74-331/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget annexe du Port de l’exercice 1973 non terminées à cette même date

Arrêté n° 74-332/SG/FIN portant report sur l’exercice 1974 des crédits disponibles à la date du présent arrêté sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1973 non terminées à cette même date.

Arrêté n° 74-338/SG/CD portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-339/SG/CD portant modification des articles 10, 12, 14, 15, 16, 25, 26, 28, 29 et 30 de l’arrêté n° 66/24/SPCG du 29 mars 1966 réglementant les conditions générales d’emploi des travailleurs du Commerce, du Bâtiment et des Ateliers du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-340/SG/CD relatif aux justifications d’achat et de dépôt de marchandises par les commerçants

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)

Arrêté n° 74-270/SG/CD envoyant en mission en métropole le président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-270/SG/CD du 13 février 1974).

Arrêté n° 74-271/SG/CD portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-272/SG/CD portant approbation de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-273/SG/CD modifiant et précisant certaines dispositions de l’arrêté n° 70/550/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’ensei- gnement de la conduite &es véhicules à moteur.