Textes officiels

Décret n° 25-387-1929 Naturalisation.

Décret n° 02-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux) .

Décret n° 02-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.

Décret n° 04-339-1925 05 janvier 1925

Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Décret n° 12-373-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Décret n° n°26 Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies, (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.) . ……………….

Décret n° 16-373-1927 09/11/1927

Décret n° 08-373-1927 Ratification pour les colonies et pays sous mandat des actes de la conférence télégraphique de Paris.

Décret n° 06-373-1927 Solde du personnel colonial.

Décret n° n°23 Décret du 20 octobre 1927 fixant les traitements des trésoriers généraux et des trésoriers particuliers des colonies.

Décret n° n°24 Décret du 18 octobre 1927 portant ouverture de crédits supplémenlaires au budget de la colonie (exercice 1927)

Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.

Décret n° 11-371-1927 Réorganisation du service des articles d’argent franc-coloniaux.

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Décret n° 13-370-1927 Traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Décret n° 11-370-1927 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte des Somalis.

Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.

Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.

Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.

Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.

Décret n° 03-373-1927 Comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,