Textes officiels

Arrêté n° 73-534/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial du service des Contributions .

Arrêté n° 73-515/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-527/SG/AI dit «Arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-518/SG approuvant les propositions du comité de gestion du Fonds spécial d’Aide et de Prévoyance .

Arrêté n° 73-517/SG/CD la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.

Arrêté n° 73-516/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.

Arrêté n° 73-486/SG/FP portant modificatif à l’article premier de l’arrêté n° 73-335/SG/FP du 24 février 1973 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Arrêté n° 73-484/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au Chef du Service d’Etat de la Population .

Arrêté n° 21/03/1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 73-532/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 73-477/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs des tribunaux autochtones .

Arrêté n° 73-469/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Arrêté n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).

Arrêté n° 15/03/1973 fixant le taux de l’indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l’aide technique dont le logement n’est pas fourni en nature (JORF n° 80 du 4 avril 1973, page 3772).

Arrêté n° 15/03/1973 portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en Service dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 79 dés 2 et 3 avril 1973, p. 3709).

Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .

Arrêté n° 73-430/SG/CG approuvant une délibération en date du 9 mars 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites, relative au virement de crédit au budget 1972 .

Arrêté n° 192/SLAG relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Arrêté de Promulgation n° 191/SLAG modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

Arrêté n° 73-407/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’élèves-administrateurs .

Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .

Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 73-391/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .