Textes officiels

DELIBERATION n° 90/7° L complétant là délibération n° 32/7*L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 91/7° L portant sanction du défaut d’affiliation à la Caisse des prestations sociales et du non-paiement des cotisations dues à cet organisme.

DELIBERATION n° 87/7° L envoyant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 88/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 85/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

DELIBERATION n° 82/7° L portant réglementation de la profession de transitaire dans le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 69-84/7° L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1970 .

DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968

DELIBERATION n° 79/7° L autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre, exercice 1969 La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires an budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969

DELIBERATION n° 71/7° L modifiant la délibération n° ?28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 70/7 L DU 23 DECEMBRE 1969 portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

DELIBERATION n° 75/7° L portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe sur les alcools. La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issas :

DELIBERATION n° 7/7° L portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants

DELIBERATION n° 73/7°L portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

DELIBERATION n° 74/7 L portant création d’un établissement public territorial dénommé Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas ».

DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

DELIBERATION n° 66/7e L rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

DELIBERATION n° 67/7e L rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 65/7e L rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.