Textes officiels

Décret n° 29-245-1917 19 février 1917

Décret n° 27-245-1917 19 février 1917

Décret n° 07-244-1917 08/01/1917

Décret n° 22-245-1917 08 Janvier 1917

Décret n° 37-245-1917 05 janvier 1917

Décret n° 02-244-1917 30/12/1916

Décret n° 06-244-1917 29/12/1916

Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,

Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,

Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,

Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.

Décret n° 06-230-1916 17/12/1915

Décret n° 07-230-1916 17/12/1915

Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,

Décret n° 04-230-1916 12/12/1915

Décret n° 02-230-1916 12/12/1915

Décret n° 01-230-1916 09/12/1903

Décret n° 03-230-1916 09/12/1915

Décret n° 8-230-1915 promulgation du présent décret la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Décret n° 13-230-1915 approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916

Décret n° 14-230-1915

Décret n° 17-230-1915 Les receveurs d’enregistrement et les receveurs des Postes aux Colonies

Décret n° 10-230-1915 figurant au décret du 27 Septembre 1914 sont applicables aux opérations commerciales faites avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant.

Décret n° 06-220-1915 relatif à la perception par les Agents diplomatiques et Consulaires français de certains droits pour l’expédition des navires étrangers à destination de la France et des Colonies.