Textes officiels

Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 73-9/SG/FP mettant un fonctionnaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

Arrêté n° 72-1796/SG/CD la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 72-1797/SG/CD la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti

Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1802/SG rapportant la nomination d’un médecin permanent du Service Médical Interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1799/SG/CG fixant les modalités d’application de la délibération portant création du budget annexe et du fonds de réserve de la Régie des brie de Djibouti .

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté de Promulgation n° 72-1224 modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1‘) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.R.F. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

Arrêté n° 72-1769/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1973 le budget du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 72-1771/SG/CG portant nomination d’un directeur de l’enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1770/SG/CG fixant la date d’affiliation au Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 72-1767/SG/CG portant approbation du budget 1973 de la Caisse des Prestations sociales.