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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décret
21 mai 1915

Décret n° 03-224-1915 21/05/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décret
7 mai 1915

Décret n° 02-224-1915 07/05/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 224 du 30/06/1915
Décret
4 mai 1915

Décret n° 14-223-1915 promulguant le décret du 18 Mars 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 9 Février 1915 relatif aux délais de péremption en matière de mandats poste.

n° 14-223-1915Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
1 mai 1915

Décret n° 29-223-1915 01 mai 1915

n° 29-223-1915 01Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
1 mai 1915

Décret n° 30-223-1915 01 mai 1915

n° 30-223-1915 01Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
23 avr. 1915

Décret n° 08-225-1915 23/04/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
10 avr. 1915

Décret n° 18-223-1915 10 avril 1915

n° 18-223-1915 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
3 avr. 1915

Décret n° 20-223-1915 03 avril 1915

n° 20-223-1915 03Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
30 mars 1915

Décret n° 09-225-1915 30/03/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 225 du 31/07/1915
Décret
30 mars 1915

Décret n° 19-223-1915 30 mars 1915

n° 19-223-1915 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
27 mars 1915

Décret n° 11-222-1915 27 Mars 1914

n° 11-222-1915 27Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
18 mars 1915

Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915

n° 15-223-1915 18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
14 mars 1915

Décret n° 12-223-1915 14 mars 1915

n° 12-223-1915 14Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
13 mars 1915

Décret n° 7-222-1915 9 Mars 1915

n° 7-222-1915 9Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
13 mars 1915

Décret n° 4-222-1915 13 Mars 1915

n° 4-222-1915 13Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
9 mars 1915

Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915

n° 8-222-1915 9Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
6 mars 1915

Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915

n° 5-222-1915 6Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
28 févr. 1915

Décret n° 14-222-1915 28 Février 1915

n° 14-222-1915 28Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
28 févr. 1915

Décret n° 13-222-1915 28 février 1919

n° 13-222-1915 28Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
14 févr. 1915

Décret n° 02-221-1915 14/02/1915

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 221 du 31/03/1915
Décret
9 févr. 1915

Décret n° 16-223-1915 09 mars 1915

n° 16-223-1915 09Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
4 févr. 1915

Décret n° 9-222-1915 4 Février 1915

n° 9-222-1915 4Actes du Pouvoir CentralColonialn° 222 du 30/04/1915
Décret
31 janv. 1915

Décret n° 13-223-1915 31 janvier 1915.

n° 13-223-1915 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 223 du 31/05/1915
Décret
2 janv. 1915

Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
Décret
1 janv. 1915

Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.

n° 13-219-1915 le 1erActes du Pouvoir CentralColonialn° 219 du 31/01/1915
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