Textes officiels

Arrêté n° 72-1719/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1973 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement et fixant diverses dispositions relatives à son exécution.

Arrêté n° 72-1725/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1973 .

Arrêté n° 72-1725/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux de cotisation S.M.I. pour les employeurs «professionnels »

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973

Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.

Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

Arrêté de Promulgation n° 13/12/1972 Extrait du décret du Président de la République Ordre national du Mérite (J.O.R.F. du 15 décembre 1972,

Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……

Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port

Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.