Textes officiels

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Arrêté n° 79-1486/SG/ESJ portant attribution des inspecteurs de l’Enseignement du 1 degré et des conseillers pédagogiques pour l’année scolaire1972-1973

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Arrêté n° 72-1478/SG/AI portant fixation du montant du cautionnement à constituer par le receveur des postes et télécommunications de Djibouti

Arrêté n° 72-1461/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1514/SG/CD Commission permanente de la Chambre des députés modifiant l’article 6 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 relatif à l’organisation des prisons du Territoire.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.

Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.

Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L

Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.

Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.

Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L

Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.

Arrêté n° 72-1426/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.

Arrêté n° 72-1413/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.

Arrêté n° 72-1412/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.

Arrêté n° 72-1411/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D: