Textes officiels

Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé

Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation

Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.

Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer

Arrêté n° 72-1278/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-1273/EG/SAS portant euverture d’un concours direct pour l’admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1972.

Arrêté n° 72-1254/SG/TPP portant nomination de M. Bergeret André en qualité d’agent comptable. intérimaire en remplacement de M. Fouga Maurice .

Arrêté n° 72-1246/SG/CG fixant la répartition des résultats de l’exercice 1971 de la Caisse des Prestations sociales.

Arrêté n° 72-1242/SG/CG accordant à la Société Franco-Suisse le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1247/SG/CG portant nomination d’un chef des services de l’Enseignement dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1241/SG/CG accordant à la Société de Placements et d’Investissements internationaux (S.O.P.I) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1240/SG/CG accordant à la Société d’Etudes et d’Investissements de l’Afrique Orientale (S.LD.O.R.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .

Arrêté n° 72-1239/SG/CG accordant à la Société d’Armements et de Produits Alimentaires France Afrique (S.A.P.A.F A.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1245/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales .

Arrêté n° 72-1244/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire

Arrêté n° 72-1243/SG/CG accordant à la Société Red Sea Company « Redsco » le bénéfice du régime fiscal stabilisé.

Arrêté n° 72-1231/SG/T portant modification de l’arrêté n° 72-570/SG/T du 12 avril 1972 nommant le médecin chef du Service médical interentreprises du T.F.A.I.

Arrêté n° 72-1229/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des Troupes de Marine, « Bazeïlles » .

Arrêté n° 648 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1078 du 21 décembre 1956 relatif aux cautions solidaires pour les cautionnements provisoires ou définitifs dans les adjudications publiques et pour les retenues de garantie.

Arrêté n° 72-1210/SG/FP chargeant M. Saleh Omar Idi, rédacteur du cadre territorial, de l’expédition des affaires courantes du cercle d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas