Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 353 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2017-027/PRE portant création des deux sociétés dénommées“ PORT AUTONOME DE TADJOURAH S.A.S” Et “PORT AUTONOME DE GOUBET S.A.S”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-020/PR/MET portant réforme du Bureau de Mains d’OEuvres Dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels chargés de la manutention (dockers) auprès des différentes infrastructures portuaires nationales.
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Décret n° 2017-015/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif à “Djibouti International Free Trade Zone”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2017-013/PRE portant fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.
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Décret n° 2017-014/PRE portant octroi d’indemnité aux ingénieurs de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
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Décret n° 2017-004/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société Port de Djibouti S.A.à la société“GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.
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Décret n° 2016-354/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de l’Administration Publique (INAP).
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Décret n° 2016-352/PR/MTRA fixant les nouveaux horaires de travail.
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Décret n° 2016-341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.
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Décret n° 2016- 341/PR/MAMCBW portant remplacement de quatre membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs.
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Décret n° 2016-329/PR/MCPT portant désignation des membres de la Commission Nationale de la Communication.
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Décret n° 2016-320/PR/MTRA portant Organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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Décret n° 2016-321/PR/MB portant modification du Décret n° 2016-279/PR/MB relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.
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Décret n° 2016-306/PRE créant une société dénommée “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.
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Décret n° 2016-300/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2014-055/PR/MTRA du 16 mars 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
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Décret n° 2016-302/PR/MTRA portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat.
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Décret n° 2016-293/PRE portant création d’une Commission Nationale chargée de l’élaboration d’un projet de code électoral.
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Décret n° 2016-277/PR/MJDH portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif.
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Décret n° 2016-279/PR/MB portant concession d’une parcelle de terrain au profit de TOUCHROAD INTERNATIONAL HOLDINGS GROUP.
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Décret n° 2016-278/PR/MEF portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Fond de Garantie Partielle de Crédit de Djibouti.
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Décret n° 2016-250/PRE portant modification du Décret n° 2016-106/PRE du 05 mai 2016 portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
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Décret n° 2016-242/PRE portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti.
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Décret n° 2016-241/PRE portant approbation des statuts de la fondation » Fondation Droit à un logement « .
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Décret n° 2016-233/PRE fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République.
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