Textes officiels

Décret n° 03-132-1907 relatif au service des colis postaux.

Décret n° 02-132-1907 sur le service des valeurs déclarées et de boites de valeur déclarée.

Décret n° 4-131-1907 le 18 août 1907.

Décret n° 02-127-1907 portant fixation des émoluments attribués aux greffiers des Justices de pair pour certains actes de la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.

Décret n° 2-133-1907 portant règlement des passages du personnel de la Marine sur les bâtiments du Commerce.

Décret n° 2-124-1907 Ministére des travauxr Publics, des Postes et des Telégraphes.

Décret n° 05-132-1907 17/01/1907

Décret n° 02-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

Décret n° 3-124-1907 portant application aux colonies de la loi du 12 juillet 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Décret n° 4-124-1907 12 janvier 1907

Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.

Décret n° 2-122-1907 le 16 octobre 1906.

Décret n° 7-120-1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et Les passages du personnel colonial.

Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.

Décret n° 10-105-1905 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite).

Décret n° 17-104-1905 portant réorganisation du service de la Justice à 12 Côte franraise des Somalis.

Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.

Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).

Décret n° 02-82-1903 chargeant M. Amouroux de la tenue du magasin du service des travaux publics.

Décret n° 2-78-1903 étendant à certaines colonies le service des colis postaux de 5 à 10 Kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.

Décret n° 11-69-1902 portant règlement de police sanitaire maritime. — (Suite).

Décret n° 07-67-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décret n° 10-66-1902 portant règlement de police sanitaire maritime.

Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.