Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 367 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.
Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.
Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.
Arrêté n° 72-194/SG/CD De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Arrêté n° 72-193/SG/CD De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.
Arrêté n° 72-803/SG/CD De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.
Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.
Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales
Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.
Arrêté n° 72-719/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-703/SG/AI portant délimitation des zones sur lesquelles la préparation, le traitement, le stockage et le commerce des cuirs et peaux sont autorisés.
Arrêté n° 72-700/SG/AI arrête de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 72-689/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-690/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-697/SG/AI dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique
Arrêté n° 72-685/SG/CG portant nomination d’un agent-comptable par intérim du Service médical interentreprises et de la Caisse des Prestations sociales
Arrêté n° 72-680/SG/CG approuvant une délibération portant modification du budget d’Action sanitaire et sociale et de Prévention pour 1972, de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-682/SG/CG portant octroi de crédits complémentaires au titre de 1972 à la gestion administrative de la Caisse des Prestations sociales.
Arrêté n° 72-683/SG/CG octroyant une subvention de 60.000.000 FD. au Service médical interentreprises pour la construction de l’immeuble de cet organisme ainsi qu’une avance de démarrage de 45.000.000 FD. au Service médical interentreprises..