Textes officiels

Arrêté n° 72-567/SG/CG portant nomination du Directeur du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-569/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’imprimerie administrative.

Arrêté n° 72-566/SG/CG approuvant une délibération arrêtant pour l’exercice 1972 le budget du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas

Arrêté n° 72-561/SG/CG portant fermeture du cimetière du boulevard d’Ambouli et mise en service d’un nouveau cimetière .

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.

Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .

Arrêté n° 72-452/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 242/7e L du 21 mars 1972

Arrêté n° 72-441/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 69-1165/SG/CG du 30 juillet 1969 fixant le paquetage des gradés et gardes territoriaux.

Arrêté n° 72-442/SG/CG complétant et modifiant l’arrêté n° 70-1491/SG/CG du 9 décembre 1970 fixant à nouveau les conditions d’attributions et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.