Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
21 367 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.
Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.
Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.
Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.
Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.
Arrêté n° 72-64/SG/TP/P relatif à l’ouverture d’une auto-école, 12, place Ménélik.
Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.
Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.
Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.
Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.